Mentions légales

1. Éditeur du site

  • Nom de l’association : INSTITUT FRANCO-JAPONAIS DES RELATIONS POLITIQUES ET CULTURELLES (IFJRPC)

  • Forme juridique : Association loi 1901

  • Siège social : 8 rue de Gravelle, 75012 Paris, France

  • Numéro SIRET : 939 195 384 00010

  • Adresse e-mail : ifjrpc@gmail.com

Directeur de la publication : M. Kouceila Moussaoui, Président de l’association.

2. Hébergeur du site

  • Hébergeur : Squarespace

  • Site Internet : www.squarespace.com

  • Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis

3. Objet et nature du site

Le site [www.ifjrpc.org] (indiquer l’URL exacte) présente les activités, les projets et l’actualité de l’IFJRPC, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Toute personne souhaitant rejoindre, soutenir ou s’informer sur l’association peut y trouver les renseignements nécessaires.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

  • Droits réservés : Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’IFJRPC, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.

  • Crédits photos/illustrations : (le cas échéant, mentionner ici les auteurs et/ou banques d’images).

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Les données collectées via les formulaires (contact, adhésion, dons, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre strict des services proposés par l’IFJRPC.

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter :

    • Adresse e-mail : ifjrpc@gmail.com

    • Adresse postale : IFJRPC, 8 rue de Gravelle, 75012 Paris, France

  • Nous nous engageons à ne pas communiquer vos données à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale ou administrative.

Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Confidentialité] (lien vers la page dédiée).

6. Responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif. L’IFJRPC s’efforce de les maintenir à jour et exactes, mais ne saurait être tenue pour responsable :

  • De l’utilisation qui pourrait en être faite par les internautes.

  • Des éventuelles erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à un mauvais usage ou à l’interprétation des informations.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l’IFJRPC n’a aucun contrôle, et ne peut donc être tenue pour responsable de leurs contenus.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et de réaliser des statistiques de visites.

  • Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

  • Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page [Politique de cookies] (lien vers la page dédiée).

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de celles-ci, et à défaut de résolution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 06/01/2025