Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site de l’Institut Franco-Japonais des Relations Politiques et Culturelles (IFJRPC).
01 Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de l’Institut Franco-Japonais des Relations Politiques et Culturelles (IFJRPC).
02 Accès au site
- ▪ Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
- ▪ Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’IFJRPC s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir son fonctionnement sans interruption. L’association se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
03 Contenu du site
Le site a pour vocation de présenter les activités, initiatives et publications de l’IFJRPC, ainsi que de favoriser les échanges et la diffusion d’informations relatives aux relations entre la France et le Japon.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’IFJRPC s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur actualité.
04 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, documents, graphismes, vidéos, charte graphique) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’IFJRPC.
05 Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions.
Il est notamment interdit de :
- ▪ utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- ▪ perturber le fonctionnement du site
- ▪ tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
- ▪ diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public
06 Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Ces liens sont fournis à titre informatif. L’IFJRPC ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
07 Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Pour toute demande relative aux données :
contact@ifjrpc.org08 Responsabilité
L’IFJRPC ne pourra être tenu responsable :
- ▪ des dommages résultant de l’utilisation du site
- ▪ d’une interruption temporaire du service
- ▪ d’erreurs ou d’omissions dans les informations diffusées
- ▪ de l’utilisation faite des informations présentes sur le site
09 Modification des conditions
L’IFJRPC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.